La saisie et le dépôt de DPAE sont actuellement indisponibles sur notre site. Merci d'effectuer vos déclarations DPAE directement sur le site de l'Urssaf https://www.due.urssaf.fr.
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À partir du 1er janvier 2020, l'employeur (même de moins de 20 salariés) devra déclarer par le biais de la DSN l'effectif total de travailleurs handicapés dans son entreprise.
Cette obligation est imposée par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est dans l'attente des décrets d'application.
Depuis le 27 janvier, vous pouvez effectuer vos DSN à la norme 2021 sur IZILIO pour les échéances des 5 et 15 février 2021.
Le Groupement d'Interêt Public Modernisation des déclarations Sociales (GIP-MDS) a publié un guide qui vous présente brièvement ce qui change en 2021. Signalements, transmissions de taux, recouvrement, ajustements… Consultez le guide.
