La saisie et le dépôt de DPAE sont actuellement indisponibles sur notre site. Merci d'effectuer vos déclarations DPAE directement sur le site de l'Urssaf https://www.due.urssaf.fr.
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À compter du 26 Mai 2020, il n'est plus possible de déposer de DSN en norme 2019.
Désormais, seules les DSN déposées en norme 2020 seront acceptées. Les dépôts relatifs au mois principal déclaré de mai 2020 à échéance le 5 ou 15 juin devront donc obligatoirement être à la norme 2020.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre éditeur dans les plus brefs délais afin vérifier la compatibilité de votre version de logiciel. Tout défaut de production des DSN peut entrainer l’application de pénalités de la part des organismes destinataires.
Depuis le 27 janvier, vous pouvez effectuer vos DSN à la norme 2021 sur IZILIO pour les échéances des 5 et 15 février 2021.
Le Groupement d'Interêt Public Modernisation des déclarations Sociales (GIP-MDS) a publié un guide qui vous présente brièvement ce qui change en 2021. Signalements, transmissions de taux, recouvrement, ajustements… Consultez le guide.
