La saisie et le dépôt de DPAE sont actuellement indisponibles sur notre site. Merci d'effectuer vos déclarations DPAE directement sur le site de l'Urssaf https://www.due.urssaf.fr.
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Depuis les échéances d’avril 2019, seules les déclarations en norme 2019 sont acceptées.
Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2019.1 (portant les données obligatoires du PAS et quelques nouveaux contrôles) peuvent être réalisés en production depuis le 25 janvier 2019.
La version 2019.1 qui est appliquée en production depuis cette date correspond au Cahier Technique 2019.1
complété de son journal de maintenance de la norme.
Les évolutions de la norme NEODeS entre la version 2018.1 et la version 2019.1 sont détaillées dans une
note différentielle mise à votre disposition par dsn-info.fr
Sources : dsn-info.fr
Depuis le 27 janvier, vous pouvez effectuer vos DSN à la norme 2021 sur IZILIO pour les échéances des 5 et 15 février 2021.
Le Groupement d'Interêt Public Modernisation des déclarations Sociales (GIP-MDS) a publié un guide qui vous présente brièvement ce qui change en 2021. Signalements, transmissions de taux, recouvrement, ajustements… Consultez le guide.
